Bruxelles pousse en faveur du limiteur de vitesse obligatoire

Par Alexandre Bataille | 27 Mars 2019

L’union européenne va bientôt se prononcer sur une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire la mise en place d’un limitateur de vitesse intelligent dans les voitures neuves. Selon Bruxelles, cet équipement pourrait sauver 25 000 vies sur 15 ans. Si le texte est adopté en avril prochain, cette obligation pourrait entrer en vigueur en France d’ici 2021.

L’eurodéputé en charge de la Défense du consommateur, de l’Egalité des genres et de l’Agriculture, Marc Tarabella, a annoncé la semaine dernière dans un communiqué que « l’adaptation intelligente de la vitesse, la surveillance de la somnolence du conducteur et d’autres instruments visant à limiter les blessures lors des collisions avec des piétons et des cyclistes, et ce pour tous les nouveaux véhicules » seront prochainement soumis à un vote. L’objectif de la réforme est de diminuer le nombre de décès et de blessés graves, mais également de réduire l’encombrement sur les routes et les émissions de CO2.

Comment ? Au moyen d'un système de sécurité qui serait installé dans toutes les voitures produites à partir de 2022, appelé Intelligent Speed Assistance (ISA), et qui ferait son apparition dans les trois années suivant l'adoption de la loi obligeant son utilisation.

 Si la proposition venait à être adoptée, les États membres de l’Union européenne auraient 24 mois pour se mettre en conformité avec le texte.

 Pour commencer, au 1er janvier 2020, le limiteur de vitesse automatique pourrait être installé sur les voitures neuves. Le système est simple : relié au GPS il reconnait les panneaux de signalisation et permet de ralentir automatiquement la voiture pour atteindre la vitesse réglementaire. Le conducteur pourrait quand même désactiver temporairement le système en enfonçant complètement la pédale d'accélérateur, notamment en cas de dépassement. Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) ne veut pas le rendre actif de manière définitive, mais il serait en revanche activé à chaque démarrage du véhicule, et le conducteur serait informé de son infraction au moment où il commettrait celle-ci.

Par la suite, le Conseil pourrait décider de le rendre définitif et de retirer la possibilité de désactivation. L'ETSC assure pour sa part que ces dispositifs réduiraient les accidents de 30 % et sauveraient 25 000 vies en 15 ans. Le Parlement européen doit encore dire oui. Si la proposition venait à être adoptée en avril prochain, les États membres de l’Union européenne, cela concernerait l'Europe des 27 ainsi que le Royaume-Uni, auraient ensuite vingt-quatre mois pour se mettre en conformité avec le texte.